Amendement n° 42 Sénat
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
Rediger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Objet
La lutte contre la maltraitante animale est un sujet qui fait échos dans notre société. C'est pourquoi il ne nous semble pas souhaitable d'user d'euphémisme pour qualifier ce qui est aujourd'hui une réelle nécessité. Lutter contre la maltraitance animale passe aussi par la pédagogie, la promotion de comportement vertueux etc...C'est l'objet de cette proposition de loi à laquelle nous souhaitons rendre son titre original.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).