Amendement n° 30 Sénat
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Objet
Cet amendement vise à revenir sur la modification opérée en commission par la rapporteure concernant l’intitulé de la proposition de loi.
Les auteurs de cet amendement considèrent que le nouvel intitulé « Proposition de loi visant à renforcer les liens entre humains et animaux » n’est pas en phase avec le contenu du texte.
En conséquence, ils proposent le rétablissement du titre initial.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).