Amendement n° 17 Sénat
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
Alinéa 2
1° Première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ou lors d’évènements festifs analogues, y compris dans un cadre privé
2° Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Il s'agit de revenir sur la possibilité de présenter des animaux dans des discothèques à des fins pédagogiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).