Amendement n° COM-81 rect. Sénat
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer les mots :
relations sexuelles
par les mots :
atteintes sexuelles
Objet
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec le vocabulaire utilisé dans l’amendement déposé à l’article 11 ter.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.