Amendement n° COM-72 rect. Sénat
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
Alinéa 5
Après le mot diffuser
Insérer les mots :
ou de référencer sur internet
Objet
Les moteurs de recherche permettent de rendre visibles les images zoo-pornographiques. Sans leur présence, un public non averti, comme des mineurs, a beaucoup moins de possibilité d’accéder à ces images.
Le déréférencement par Google de certains contenus zoo-pornographiques a été très efficace pour diminuer la visibilité de certains sites internet. Ce qui aujourd’hui relève de la bonne volonté temporaire des moteurs de recherche doit dorénavant devenir une obligation pour eux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.