Amendement n° COM-149 rect. Sénat
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
Alinéa 2
I. Supprimer les mots :
dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, au regard des impératifs biologiques de ces espèces,
II. Supprimer le mot :
analogues
Objet
Le présent amendement vise à étendre l’interdiction de présenter des animaux non domestiques en discothèque ou lors d’évènements festifs analogues à tous les événements festifs et à supprimer la détermination des espèces concernées par arrêté. La place d’un animal non domestique, quel qu’il soit, ne peut être dans un événement festif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.