Amendement n° COM-55 rect. Sénat

I.- Alinéa 5

Après le mot :

espèce

Insérer les mots :

, de la sous-espèce, de la race ou type racial

II.- Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

, sauf élevages de poissons et d’amphibiens

Cet amendement poursuit deux objectifs concernant le contenu des offres de cession d’animaux.
En premier lieu, il vise à préciser les renseignements concernant l’espèce vendue dans une offre de cession.
Pour un chien par exemple, les noms scientifique et vernaculaire de l’espèce sont insuffisants (nom scientifique de l’espèce : canis lupus, nom vernaculaire : chien).
Il convient donc de rajouter qu’une offre de cession doit faire figurer le nom de la sous-espèce, de la race ou type racial.
En second lieu, l’amendement tend à préciser les espèces « cibles » pour la mention du nombre de femelles reproductrices.
Cette mention est irréalisable en ce qui concerne les poissons et amphibiens, ne serait-ce que parce que le sexage est très compliqué, voire impossible.