Amendement n° COM-45 rect. Sénat
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 3° La menace écologique induite par des spécimens captifs, échappés ou lâchés illégalement, parvenant à se maintenir dans le milieu naturel ;
Objet
Outre des améliorations rédactionnelles, cet amendement intègre le fait que des espèces exotiques envahissantes peuvent provenir de lâchés illégaux dans la nature, comme pour la tortue de Floride.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.