Amendement n° COM-12 rect. Sénat
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
Alinéa 2
Supprimer les mots :
des animaux d’espèces non domestiques dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, au regard des impératifs biologiques de ces espèces,
Et après le mot :
privé
Insérer les mots :
des animaux des espèces n’appartenant pas aux espèces, races ou variétés d’animaux domestiques définies par voie réglementaire
Objet
L’article 13 prévoit d’interdire la présence d’animaux d’espèces sauvages dans les discothèques et fêtes privées selon une liste d’espèces établie par le ministère. De fait, cette liste risque de ne pas intégrer l’ensemble des espèces d’animaux sauvages. L’amendement proposé vise donc à interdire la présence en discothèque et dans des événements festifs de tout animal d’espèce non domestique. De la même manière que les dispositions portant sur les établissements de spectacles itinérants prévoient l’interdiction à terme de l’ensemble des animaux d’espèces non-domestiques dans les cirques, il nous semble indispensable d’interdire la présence de l’ensemble des animaux d’espèces sauvages dans les discothèques et les événements festifs. Les interactions avec le public sont délétères pour le bien-être des animaux et dangereuses pour le public. En discothèque, les bruits et l’ambiance sont de nature stressante pour la plupart des espèces sauvages. Les conditions d’hébergements sont aussi problématiques pour l’ensemble des animaux sauvages. Enfin, d’un point de vue éthique, la présence d’animaux sauvages dans ces événements perpétue le sentiment que l’on peut disposer de la nature comme bon nous semble pour notre divertissement. L’exhibition d’animaux d’espèces sauvages dans ces événements est contraire au respect que l’on doit porter à leur égard.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.