Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-138 rect. Sénat

LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)

Rejeté Mme Dominique Vérien Article 7 bis (nouveau) Déposé le 20/09/2021 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cette disposition, qui a selon ses auteurs pour objectif d’interdire les « manèges à poneys », emploie pour les désigner le terme « carrousel ». Or, le dictionnaire de l’Académie Française définit le carrousel comme un « exercice de parade où des cavaliers, divisés en quadrilles, se livrent à des évolutions variées ». Cela peut inclure nombre de représentations impliquant les chevaux, et non simplement les attractions visées par les auteurs de cette disposition. Par conséquent, il est à craindre que soient menacées par cet article de nombreuses autres activités, qui pour certaines sont des filières d’excellence et font partie de notre patrimoine commun, à l’instar du Cadre noir de Saumur ou encore du cirque Gruss.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.