Amendement n° COM-209 rect. Sénat
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer la référence :
II
par la référence :
III
Objet
Amendement rédactionnel.
Après le montage du texte en commission à l’Assemblée nationale, le paragraphe visé n’est plus le même que dans l’amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.