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Amendement n° COM-219 Sénat

LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 11 quater (nouveau) Déposé le 16/09/2021 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

I.- Alinéas 1 et 2

Remplacer (deux fois) la référence :

521-1-4

Par la référence :

521-1-3

II. - Alinéa 2

Remplacer la référence :

521-3

Par la référence :

521-1-1

Objet

Amendement de rectification et de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.