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Amendement n° COM-216 Sénat

LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 11 bis (nouveau) Déposé le 16/09/2021 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

1° Remplacer les mots :

, à des sévices à caractère sexuel, ou

Par le signe :

2° Remplacer le mot :

envers

Par les mots :

ou à une atteinte sexuelle sur

3° Remplacer la référence :

521-1-3

Par la référence :

521-1-1

Objet

Le présent amendement est un amendement de coordination avec les modifications proposées à l’article 11 ter.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.