Amendement n° COM-213 Sénat
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
Alinéa 5
Après le mot :
diffuser
Insérer les mots :
ou de référencer sur internet
Objet
Le présent amendement vise à punir les moteurs de recherche lorsqu’ils référencent des images zoopornographiques ou de sévices graves ou actes de cruauté.
Les hébergeurs de ces contenus sont aujourd’hui réprimés pour leur diffusion. La facilité avec laquelle il est possible d’accéder à de telles images pose en effet un grave problème pour la représentation des animaux dans la société.
L’amendement protège du même coup les enfants de l’exposition à de tels contenus, évitant donc la diffusion, et éventuellement l’imitation, de ces pratiques condamnables.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.