Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-188 Sénat

LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)

Adopté Commission des affaires économiques Intitulé de la proposition de loi Déposé le 16/09/2021 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi visant à renforcer les liens entre humains et animaux

Objet

La présente proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale » arbore un titre qui ne reflète pas la diversité des sujets abordés dans le texte. Ce dernier, en effet, ne se résume pas à la répression de la maltraitance animale, mais porte plus généralement sur la condition animale et sur les moyens de promouvoir le bien-être des animaux, tout en soulignant ses interactions avec le bien-être humain.

Alors que l’intitulé actuel du texte sous-entend que la réponse pertinence à la maltraitance animale réside dans une approche « tout-répressif » faite uniquement de sanctions et d’interdictions, qui a pourtant montré des limites sur le terrain ces dernières années, il semble souhaitable en complément d'insister davantage sur un volet de prévention afin d’accompagner les changements de mentalité, et de valoriser les bonnes pratiques et les compétences animalières des professionnels, et in fine de renforcer les liens entre humains et animaux, d'où ce changement de l'intitulé de la loi.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.