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Amendement n° COM-187 Sénat

LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 12 Déposé le 16/09/2021 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

I.- Alinéa 20

Après les mots :

est complétée par

rédiger ainsi la fin de l’alinéa :

deux articles L. 413-5-1 et L. 413-5-2 ainsi rédigés :

II.- Après l’alinéa 21

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 413-5-2.- Les spectacles présentés au public par les établissements de spectacles fixes ou itinérants et faisant intervenir un animal non domestique comportent une dimension pédagogique, se traduisant par la présentation d’informations relatives à son espèce, race ou variété, à son milieu naturel, à ses caractéristiques biologiques, à ses besoins et à son état de conservation. »

Objet

Cet amendement prévoit que tout spectacle faisant intervenir des animaux non domestiques devra comporter une dimension pédagogique.

Plutôt qu’une logique d’interdiction en bloc des présentations au public d’animaux non domestiques, qui réduirait encore la place de l’animal dans nos sociétés, cet amendement défend une logique constructive, accompagnant la transformation de ces spectacles vers un modèle orienté vers l’apprentissage.

L’amendement prévoit que tous ces spectacles devront présenter des informations relatives à l’animal présenté, à son milieu naturel, à ses caractéristiques biologiques, à ses besoins et à son état de conservation. Cela contribuera à renforcer le lien entre humains et animaux, à améliorer la connaissance de la faune sauvage et à favoriser la sensibilisation des Français aux enjeux de conservation animale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.