Amendement n° COM-117 Sénat

Supprimer cet article.

L'article 3 bis donne une définition légale de la famille d'accueil, qui doit être rattachée à un refuge.

Les associations nous ont alerté sur le fait que seules les grandes associations ayant un refuge pourront donc faire appel à ces familles d'accueil pour la prise en charge des animaux abandonnés.

L’ensemble des petites associations qui ne disposent pas de structure physique chez elles, faute de place et d’argent, et qui œuvrent avec des familles d’accueil pour loger les animaux à leur domicile en attendant de pouvoir les faire adopter, risquent de cesser toute collaboration avec elles, mettant un terme à leur mission contre l'abandon. Plus de 3000 associations de protection animale sans structure sont ainsi concernées.

La France ne compte que 770 refuges. Un nombre déjà insuffisant pour accueillir les 100.000 animaux abandonnés chaque année, et qui ne pourront clairement pas absorber le flux d'animaux dont s'occupent ces associations, ce qui va avoir pour conséquence de multiplier les euthanasies.

S’il convient d’encadrer davantage l’accueil des animaux dans les familles (formation, registre d'entrées/sorties, etc.) la rédaction actuelle de l’article fait peser toute la responsabilité sur les refuges déjà surchargés.

C’est pourquoi il nous parait préférable de supprimer cet article.