Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-110 Sénat

LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)

Rejeté M. Joël Labbé Article 7 ter (nouveau) Déposé le 16/09/2021 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’article 7 ter, insérer un article ainsi rédigé :

Après le troisième alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« L'éducation à l'environnement et au développement durable comporte également, pour les élèves d'école primaire, de collège et de lycée, une formation à l’éthique animale. »

Objet

Cet amendement vise à intégrer l’éthique animale, à savoir l’étude de la responsabilité morale des humains envers les animaux, parmi les enseignements à prodiguer dans le cadre de l'éducation à l'environnement et au développement durable.

La loi française, depuis 2015 dans le code civil, reconnaît les animaux comme des êtres sensibles. Les recherches en éthologie, démontrant la capacité des animaux à ressentir des émotions, de la douleur, du bien-être et à percevoir de façon subjective leur environnement et leurs expériences de vie, ont profondément fait évoluer les représentations des obligations des humains envers les animaux.

Les programmes ne doivent pas être hermétiques à cette évolution, comme en témoigne le programme de la nouvelle spécialité « Humanités, Littérature et Philosophie » qui intègre en Première un chapitre sur « l’homme et l’animal », visant à explorer la complexité des relations entre l’humain et l’animal et à interroger la frontière hermétique telle qu’elle était admise au Moyen Âge.

Cet amendement vise lui à intégrer cet enseignement dès le primaire dans le cadre de l'éducation à l'environnement et au développement durable, un programme d’enseignement transversal à toutes les matières, qui permet donc des approches variées sur la question de l’éthique animale.

Former les élèves au respect et à la responsabilité que nous avons envers les animaux ne pourra que contribuer à la diminution à terme des pratiques génératrices de souffrance chez les animaux, et à l’amélioration de leurs conditions de vie.

Enseigner l’éthique animale permet également de développer auprès des élèves les valeurs d’empathie, de respect, d’altruisme et de responsabilité, pour former des citoyens responsables et éclairés concernés par le respect du vivant.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.