Amendement n° 516
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 7.
Exposé sommaire
Si la détention des cétacés doit continuer d'être permise dans les établissements zoologiques dont les niveaux de qualité et de détention sont respectueux des animaux, la participation des cétacés à des spectacles doit être interdite.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.