Amendement n° 513
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
I. A l’alinéa 7, il est supprimé les mots « domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ».
II. A l’alinéa 8, il est supprimé les mots « domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de supprimer les termes "domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité"
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).