Amendement n° 502

LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)

Irrecevable — Sous-amendement (98) M. Bastien Lachaud (FI) Article 4 Déposé le 27/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.