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Amendement n° 494

LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)

Retiré après publication M. Loïc Dombreval (LAREM) Article 15 Déposé le 25/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Après le mot :

« interdits »

supprimer la fin de l’alinéa 2.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Par mesure de prévention, dans le contexte de crise sanitaire, les élevages de visons destinés à la production de fourrure doivent faire l’objet d’une interdiction immédiate.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.