Amendement n° 489 (Rect)
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« graves »,
insérer les mots :
« , à des sévices ».
Exposé sommaire
Amendement de précision indispensable.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).