Amendement n° 457

Après l’article L. 214‑10 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑10‑1 ainsi rédigé :

« Article L. 214‑10‑1 – I. – L’utilisation des équidés dans les attractions de type carrousel vivant est interdite, tant sur l’espace public que privé, dans les fêtes foraines, foires et autres événements similaires pour le divertissement du public.

« II. – Un décret en Conseil d’État détermine le régime de sanction applicable en cas de non-respect de l’interdiction. »

Le présent amendement des députés LaREM vise à interdire les manèges avec des équidés vivants, plus communément connus sous le nom de "manèges à poneys", une attraction d'un autre temps qui aliène les équidés. 

Le manège à poneys est un carrousel, présent généralement sur les fêtes foraines, qui substitue les chevaux factices par des animaux vivants, dans la plupart du temps des poneys. Les équidés sont alors attelés à une roue mobile et tournent en rond des heures durant.Cette pratique est aujourd’hui décriée par les associations de défense des animaux et heurte de plus en plus la sensibilité des français.

En effet, si cette attraction est autorisée et réglementée, cette pratique d'un autre temps ne procure que de la souffrance et de la tristesse aux animaux. Elle s’oppose au bien-être animal mais aussi aux textes de loi en vigueur: l'article L. 214-1 du code rural dispose que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce», or cet aspect n'est pas pris en compte dans le cas des manèges à poneys.

De plus, cette pratique n’a aucune portée éducative pour les enfants. En l’espèce, l’équidé est ici transformé en animal-objet. Les enfants ne réalisent pas que l’animal sur lequel ils sont assis est en grande détresse physique et psychique.

Conscients de la souffrance pour les animaux, de multiples États ont été précurseurs en la matière. La Belgique, et plus précisément la Région de Bruxelles, a par une ordonnance en date du 25 janvier 2018, introduit une interdiction des poneys de foire. De nombreuses communes allemandes, espagnoles et hollandaises se sont également positionnées dès 2016 en infirmant la possibilité de leur venue. En Autriche, le célèbre carrousel à chevaux vivants installé depuis 1887 s’est vu imposé sa fermeture. Des communes françaises l'ont également interdit.