Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 430

LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)

Rejeté M. Cédric Villani (NI) Article 12 Déposé le 22/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 10, après le mot :

« établissements », 

insérer les mots : 

« en mer ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 11

III. – En conséquence, à l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot : 

« établissements »,

insérer les mots : 

« en mer ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot :

« établissements », 

insérer les mots : 

« en mer ».

Exposé sommaire

Les établissements qui accueilleront en captivité des spécimens de cétacés pour leur prodiguer des soins devront impérativement être établis en mer pour mieux respecter le bien-être des cétacés. Un espace clos en mer permettra d’enrichir naturellement le milieu de vie des cétacés qui y seront tenus en captivité en se rapprochant au plus près de leur environnement naturel.

Cet amendement est issu de discussions menées avec l’association "C'est Assez !".

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).