Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 416

LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)

Retiré après publication Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 15 Déposé le 22/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Ajouter un nouveau chapitre VI intitulé comme suit "De la protection des traditions"

Exposé sommaire

Certains lobbies et militants animalistes s'en prennent régulièrement à des traditions, ancrées de longue date dans la culture française au motif qu'elles porteraient atteinte à la dignité des animaux.

Il convient de protéger ces traditions, partie intégrante de la culture française, contre un certain nombre d'attaques violentes.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.