Amendement n° 398
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 et 9.
Exposé sommaire
Si l'objectif est de protéger le bien-être animal, et non pas de mener une véritable vendetta contre les cirques, la délivrance de certificats de capacité pourrait justement être un des outils qui permettrait de protéger les animaux contre les maltraitances dont ils peuvent faire l'objet.
Interdire la délivrance de tels certificats est donc incohérent et contreproductif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).