Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 398

LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 12 Déposé le 22/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 8 et 9.

Exposé sommaire

Si l'objectif est de protéger le bien-être animal, et non pas de mener une véritable vendetta contre les cirques, la délivrance de certificats de capacité pourrait justement être un des outils qui permettrait de protéger les animaux contre les maltraitances dont ils peuvent faire l'objet.

Interdire la délivrance de tels certificats est donc incohérent et contreproductif.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).