Amendement n° 374
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« loups »
insérer les mots :
« ou loups hybrides ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le même mot, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre l’interdiction de présenter des ours ou des loups au public à l’occasion de spectacles itinérants aux loups hybrides.
Ceci permettra d’éviter de déplacer l’exploitation des loups aux loups hybrides qui sont issus de l’accouplement d’un chien et d’une louve ou d’une chienne et d’un loup.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).