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Amendement n° 369

LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)

Retiré après publication M. Éric Pauget (LR) Chapitre II Déposé le 22/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots :

« à l’encontre des animaux domestiques »

le mot :

« animale ». 

Exposé sommaire

Cet amendement propose de modifier l’intitulé du chapitre II pour élargir élargir sa portée à tous les animaux et non seuelemnt aux animaux domestiques. L’occasion nous est donnée de défendre la cause animale, elle doit etre celle de tous les animaux. 

Le texte vise d’ailleurs à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, c ’est pourquoi il est proposé de remplacer « la lutte contre la maltraitance des animaux domestiques » par les mots « la lutte contre la maltraitance animale » pour eviter que le renforcement des sanctions dans la lutte contre la maltraitance ne s’applique qu’ aux seuls animaux domestiques.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.