Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 350

LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)

Non soutenu Mme Sereine Mauborgne (LAREM) Article 15 Déposé le 22/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre IV :

« Élevage de mustélidés ». 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).