Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 312

LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)

Rejeté M. François-Michel Lambert (LT) Article 11 ter Déposé le 22/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l'alinéa 4, supprimer les mots :

« domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, ».

Exposé sommaire

La zoopornographie ne se limite pas à certains animaux. Il n’y a donc pas lieu de préciser. Amendements de clarification

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).