Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 296

LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)

Retiré M. François-Michel Lambert (LT) Article 8 ter Déposé le 22/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : 

« chien ou un chat »

les mots :

« animal de compagnie »

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.

Exposé sommaire

La maltraitante animale et les engagements de la loi ne peuvent se limiter à deux espèces d’animaux de compagnie

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).