Amendement n° 296
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« chien ou un chat »
les mots :
« animal de compagnie »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
Exposé sommaire
La maltraitante animale et les engagements de la loi ne peuvent se limiter à deux espèces d’animaux de compagnie
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).