Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 292

LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)

Non soutenu Mme Aude Bono-Vandorme (LAREM) Article 12 Déposé le 22/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l'alinéa 11. 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à autoriser la participation des spécimens de cétacés à des spectacles. 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).