Amendement n° 285
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots:
« chien ou chat »
les mots:
« animal de compagnie »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 6.
Exposé sommaire
Il s'agit d'élargir aux familles d’accueil de tous les animaux de compagnie et pas uniquement des chiens et des chats.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).