Amendement n° 283
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« chiens et chats »
les mots :
« animaux de compagnie »
Exposé sommaire
Il s'agit de protéger et d’accueillir tous les animaux qui ne devraient pas être "errants" du fait de leur espèce ou forme de dressage et pas seulement les chiens et les chats.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).