Amendement n° 244
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« zoopornographique »,
les mots :
« sexuel impliquant une ou plusieurs personnes et un ou plusieurs animaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement rédactionnel juridique.
En effet, rédigé comme proposé par le texte, l'article est imprécis et pourrait englober les documentaires animaliers, ou des vidéos provenant d'un zoo. Il semble indispensable de préciser que la zoopornographie concerne les relations entre humains et animaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).