Amendement n° 231
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
Substituer aux mots :
« après les mots : « au présent article », sont insérés les mots : « ainsi qu’aux articles 521‑2, 653‑1, 654‑1 et 655‑1 » »
les mots :
« le mot : « article » est remplacé par le mot : « chapitre » ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).