Amendement n° 220
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« loups »
insérer les mots :
« , y compris hybrides, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le même mot, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d'étendre l'interdiction de présentation au public et d'acquisition aux loups hybrides.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).