Amendement n° 206
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 10 à 16.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire
L’article 12 du présent texte prévoit d’interdire la reproduction, dans les bassins, des spécimens de certaines espèces de cétacés, ainsi que la détention de spécimens de cétacés en captivité.
Ces dispositions sont à même de concerner plusieurs centaines d’emplois en France, de passionnés qui contribuent à la préservation et à la diversité des espèces de la faune marine – tel est le cas des orques ou encore des otaries. Les conséquences sociales de telles évolutions seraient néfastes.
Il convient de préciser que les cétacés présents dans les institutions zoologiques permettent de faire de la recherche en accroissant les connaissances scientifiques à l’égard de ces êtres vivants.
En outre, ces lieux permettent de présenter au public ces espèces. Chaque année plusieurs millions de personnes les visitent et sont dès lors sensibilisées à l’enjeu de la faune marine.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).