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Amendement n° 205

LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)

Irrecevable — Disposition réglementaire (37) Mme Laurence Trastour-Isnart (LR) Article 11 quater Déposé le 22/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.