Amendement n° 192
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« un an ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de raccourcir encore les délais d’interdiction des animaux des espèces non domestiques dans les émissions de télévisées et autres émissions réalisées en plateau non plus à deux ans, mais à une seule année.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).