Amendement n° 191
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
Compléter le titre de la proposition de loi par les mots :
« à l’exception des animaux d’élevage et des animaux chassés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser l'objet du présent texte qui ignore la maltraitance d'animaux sauvages chassés ou encore les souffrances animales observées dans de nombreux établissements de l'élevage agro-industriel.
C'est pourquoi nous proposons le titre suivant: "proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, à l'exception des animaux d'élevage et des animaux chassés"
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).