Amendement n° 157
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« un chien ou un chat »
les mots :
« l’animal ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence de forme mais aussi de fond : cette disposition (au même titre que toutes celles du présent article) s'appliquent aux animaux domestiques dans leur ensemble, et pas uniquement aux chiens et aux chats.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).