Amendement n° 153
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Lorsque les faits énumérés au présent article sont commis en état de récidive, ils sont punis d’une peine de dix ans de prison et de 150 000 € d’amende. »
Exposé sommaire
S’il faut saluer le durcissement des peines de prison et d’amende pour les individus abandonnant un animal en mettant en péril directement ou indirectement sa vie, la loi doit aussi prévoir des peines beaucoup plus lourdes qu’elles ne le sont aujourd’hui.
Il est utile de rappeler que les abandons représentent chaque années 100 000 animaux, dont 42 000 sont recueillis par la SPA. 60 000 sont abandonnées pendant la période estivale. Ces chiffres font de la France la championne d’Europe de l’abandon des animaux.
Cet amendement propose que la récidive soit considérée comme un facteur aggravant et conduise jusqu’à dix ans de prison et 150 000 € d’amende. Face au fléau de l’abandon il convient de frapper du poing sur la table, comme le suggère d’ailleurs l’association 30 millions d’amis.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).