Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 144

LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)

Retiré avant publication M. Vincent Ledoux (AGIR-E) Article PREMIER Déposé le 22/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.