Amendement n° 104
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 12 interdit la détention d’animaux sauvages par les cirques itinérants et les delphinariums, dans la continuité des engagements pris par le ministère de la Transition Écologique. Or, nombre de cirques itinérants et de delphinariums respectent le bien-être animal et permettent à des milliers de Français de découvrir des animaux qu’ils ne pourraient découvrir d’une autre manière. La présente proposition de loi, qui renforce les sanctions à l’égard des personnes maltraitant les animaux, devrait garantir la fin de la maltraitante dans ces structures, si ou lorsque elle a lieu. Il est donc déraisonnable d’empêcher les cirques et delphinariums d’exercer leur métier s’ils respectent le bien-être animal.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).