Amendement n° 103
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les "stages de citoyenneté" sont éminemment moins dissuasifs que des amendes. L'efficacité de tel "stage" pouvant être remis en cause, eu égard à l'absence potentielle de bonne volonté de celui qui le suivra pour commuer une peine d'emprisonnement, il est peu souhaitable d'y recourir.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).