Amendement n° 101
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Il semble évident que le gestionnaire du refuge mette en place une procédure visant à favoriser l'adoption s'il le juge opportun en vertu de l'absence de danger pour la famille d'accueil et pour l'animal. Cette mention superflue peut donc être supprimée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).