Amendement n° 93
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« un an».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les élevages de visions d’Amérique qui sont destinés à la production de fourrure soient interdits dans un délai d’un an après la promulgation de la loi et non deux ans.
Il est important de rappeler que 91 % des français s’opposent au commerce de la fourrure, selon un sondage de l’IFOP de 2019 et que 84 % des français pensent que la France devrait interdire l’élevage des animaux à cette fin, selon un sondage Yougov de 2018, c’est pourquoi cet amendement vise à réduire ce délai pour que l’interdiction soit quasi immédiate.
Cet amendement est un amendement de repli.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).