Amendement n° 91
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Il est interdit de commercialiser des spécimens de cétacés. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans les textes l’interdiction de la commercialisation des spécimens de cétacés.
La reproduction de ces espèces est essentielle. Elle ne doit pas cependant donner lieu à un commerce pouvant donner lieu à une mauvaise condition de détention des cétacés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).